POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Entr e en vigueur : 27 juillet 2023
Pr ambule
L application OPEN PLAYERS (ci-apr s d nomm e l Application ) est exploit e par la Soci t OPEN PLAYERS , , SAS au capital social de 10.000 , immatricul e au RCS de Lille sous le num ro 952 568 574, dont le si ge social est sis Bureau 3, 38 Boulevard Carnot, 59800 LILLE, et pouvant tre contact e par mail contact@openplayers.com; (ci-apr s d nomm le Prestataire ou OPEN PLAYERS ).
L acc s l Application et ses fonctionnalit s n cessite la collecte et le traitement des donn es caract re personnel des Utilisateurs. Il tait donc n cessaire d tablir une politique de protection des donn es personnelles permettant de respecter les recommandations d usage en mati re de traitement des donn es personnelles telles qu instaur es par la loi et la r glementation applicables.
La Politique de protection des donn es de l Application a t tablie en accord avec les pr conisations de la Commission Nationale de l informatique et des libert s (dite CNIL ). Elle a pour objectif d informer les Utilisateurs de l Application de la fa on dont leurs donn es personnelles sont trait es et des engagements et mesures que nous avons pris afin de veiller au respect des donn es caract re personnel des Utilisateurs de l Application.
Elle a t tablie conform ment aux dispositions de :
La Loi Informatique et Libert du 6 janvier 1978 ;
Du R glement Europ en sur les Donn es Personnelles (dit R.G.P.D. ) du 23 mai 2018 ;
La Loi de transposition du R glement Europ en sur la Protection des Donn es Personnelles (R.G.P.D.) du 20 juin 2018.
La version actuellement publi e sur l Application est la version en vigueur de cette politique. Le Prestataire se r serve le droit de la modifier tout instant afin de se conformer aux obligations l gales en vigueur. Toute modification apport e la politique de Confidentialit sera communiqu e aux Utilisateurs afin de recueillir leur consentement la nouvelle politique.
En navigant sur notre Application, l Utilisateur reconna t avoir lu, compris et accepter la pr sente politique de protection des donn es. Toute question relative cette politique peut tre formul e l adresse suivante : contact@openplayers.com.
Article 1 D finitions
1.1 Termes techniques relatif la protection des donn es personnelles
Sur notre Application, les termes ci-dessous ont la signification qui leur est attribu e au sens du R.G.P.D. (art.4) :
Consentement : de la personne concern e, toute manifestation de volont , libre, sp cifique, clair e et univoque par laquelle la personne concern e accepte, par une d claration ou par un acte positif clair, que des donn es caract re personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement ;
Responsable du traitement : la personne physique ou morale, l’autorit publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, d termine les finalit s et les moyens du traitement; lorsque les finalit s et les moyens de ce traitement sont d termin s par le droit de l’Union ou le droit d’un tat membre, le responsable du traitement peut tre d sign ou les crit res sp cifiques applicables sa d signation peuvent tre pr vus par le droit de l’Union ou par le droit d’un tat membre ;
Sous-traitant : la personne physique ou morale, l’autorit publique, le service ou un autre organisme qui traite des donn es caract re personnel pour le compte du responsable du traitement ;
Traitement : toute op ration ou tout ensemble d’op rations effectu es ou non l’aide de proc d s automatis s et appliqu es des donn es ou des ensembles de donn es caract re personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction ;
Violation de donn es caract re personnel : une violation de la s curit entra nant, de mani re accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’alt ration, la divulgation non autoris e de donn es caract re personnel transmises, conserv es ou trait es d’une autre mani re, ou l’acc s non autoris de telles donn es .
1.2 Autres termes utilis s aux pr sentes
Application : d signe l Application OPEN PLAYERS , exploit e par OPEN PLAYERS et mise disposition de l Utilisateur ;
Prestataire : d signe la Soci t OPEN PLAYERS , SAS au capital social de 10.000 , immatricul e au RCS de Lille sous le num ro 952 568 574, dont le si ge social est sis Bureau 3, 38 Boulevard Carnot, 59800 LILLE, et pouvant tre contact e par mail contact@openplayers.com;
Utilisateur : d signe tout individu utilisant notre Application et ayant acc s son contenu.
Article 2 Qu est-ce qu une donn e caract re personnel ?
Les donn es caract re personnel (les Donn es Personnelles ) d signent toute information pouvant identifier directement ou indirectement une personne physique (nom, pr nom, courriel, n de t l phone, adresse postale, etc.).
A ce titre, le RGPD d finit une donn e caract re personnel comme : toute information se rapportant une personne physique identifi e ou identifiable (ci-apr s d nomm e personne concern e ) ; est r put e tre une personne physique identifiable une personne physique qui peut tre identifi e, directement ou indirectement, notamment par r f rence un identifiant, tel qu’un nom, un num ro d’identification, des donn es de localisation, un identifiant en ligne, ou un ou plusieurs l ments sp cifiques propres son identit physique, physiologique, g n tique, psychique, conomique, culturelle ou sociale; .
Article 3 Les donn es de mineurs
Conform ment aux dispositions de l article 8 du R glement europ en 2016/679 et la loi Informatique et Libert s, seuls les mineurs g s de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs donn es personnelles.
Les utilisateurs de moins de quinze (15) ans sont invit s solliciter l accord d un repr sentant l gal requis par OPEN PLAYERS – afin que ses donn es caract re personnel puissent tre collect es et pour pouvoir utiliser les services de l Application.
La responsabilit de OPEN PLAYERS ne pourra pas tre recherch e en cas de fourniture par tout utilisateur de donn es personnelles concernant un mineur de moins de quinze (15) ans.
Article 4 La collecte des donn es personnelles
Nous recueillons votre consentement.
En naviguant sur l Application, l Utilisateur devra, plusieurs reprises, fournir certaines de ses donn es personnelles (aux finalit s indiqu es l article 5).
En fournissant ses donn es, l Utilisateur consent donc la collecte et au traitement des donn es personnelles renseign es, par le Prestataire aux finalit s exclusives telles que d taill es dans l article 5 de la Politique. Ce consentement, ainsi que d autres motifs, servent de base l gale au traitement des donn es collect es.
Le Prestataire collecte et traite les donn es strictement n cessaires aux finalit s pour lesquelles elles sont trait es. Nous nous engageons aupr s de nos Utilisateurs ne pas traiter les donn es pour des finalit s diff rentes que celles mentionn es ci-dessous. Si nous devions proposer un nouveau service sur l Application, ou toute autre fonctionnalit de l Application, n cessitant la collecte et le traitement de donn es, nous nous engageons collecter l accord des Utilisateurs une nouvelle fois avant de proposer le nouveau service dont il est question.
Chaque fois que l Application traite des donn es personnelles, le Prestataire prend toutes les mesures raisonnables pour s assurer de l exactitude et de la pertinence des donn es personnelles au regard des finalit s pour lesquelles elles sont trait es.
Article 5 Finalit des traitements
Nous collectons les donn es des Utilisateurs uniquement pour les finalit s de traitement suivantes :
5.1 Cr ation de compte
Les Utilisateurs peuvent se cr er un compte sur l Application afin de pouvoir souscrire aux fonctionnalit s de OPEN PLAYERS. Pour cela ils doivent se cr er un compte et renseigner une adresse lectronique et d finir un mot de passe.
Sur son profil, l Utilisateur peut renseigner les donn es suivantes : nom, pr nom, mail et identifiants de connexion.
Les donn es des Utilisateurs sont utilis es aux fins de :
Valider la cr ation de son compte ;
Cr er son compte ;
Communiquer avec l Utilisateur ;
Fournir une assistance technique.
La base l gale est le consentement de l Utilisateur du fait de la cr ation du compte.
5.2 Formulaire de contact
Un formulaire de contact est disponible sur l Application. Pour r pondre sa demande, l Utilisateur doit fournir son nom, pr nom, courriel.
Les donn es relatives l Utilisateur et les donn es de communication, sont utilis es uniquement aux fins de :
Traiter la demande de l Utilisateur ;
R pondre la demande de l Utilisateur.
La base l gale est le Consentement de l Utilisateur.
5.3 Newsletter
Tout Utilisateur peut s inscrire la Newsletter d OPEN PLAYERS en renseignant cet effet son adresse lectronique.
Les donn es relatives l Utilisateur et les donn es de communication, sont utilis es uniquement aux fins de :
Traiter la demande de l Utilisateur ;
Valider son inscription la Newsletter ;
Lui envoyer la Newsletter.
L Utilisateur peut se d sabonner tout moment via le lien de d sinscription contenu dans les mails ou en envoyant un mail au responsable de traitement.
La base l gale est le Consentement de l Utilisateur.
5.4 Notifications et mails transactionnels
Dans son usage de l Application, l Utilisateur sera amen recevoir des notifications et mails de transactions li s :
– A son usage de l Application ;
– Aux invitations aux Espaces ;
– A ses publications sur l Application.
Les notifications sont personnalisables tout moment via l Application.
La base l gale est le Consentement de l Utilisateur.
5.5 Analyse des informations de navigation
En naviguant sur l Application, l Utilisateur peut tre amen renseigner ses donn es personnelles de connexion (cookies, traceurs).
Les donn es de connexion et informations de navigation sont utilis es des fins uniquement d tudes statistiques (analyse du trafic de l Application et de l exp rience utilisateur) et d autres finalit s voqu es dans la politique de cookies.
La base l gale est la suivante : Le traitement est n cessaire aux fins des int r ts l gitimes poursuivis par le Prestataire, notamment de proposer aux Utilisateurs une exp rience de navigation fluide et am lior e.
Les donn es de connexion sont galement utilis es pour pr venir et lutter contre toute fraude informatique.
La base l gale est la r ponse une obligation l gale.
Article 6 Dur e de conservation des donn es
Nous ne d passons pas les d lais l gaux de conservation des donn es et les donn es des Utilisateurs sont conserv es uniquement pour la dur e n cessaire aux traitements des finalit s pour lesquelles elles ont t collect es.
Les dur es de conservation sont les suivantes :
Donn es relatives des Utilisateurs : elles sont supprim es ou anonymis es trois (3) ans apr s le dernier contact manant de l Utilisateur sauf si ce dernier a exerc auparavant un droit (en application du RGPD) ayant entra n la suppression de ses donn es.
Donn es du compte Utilisateur : le compte de l Utilisateur reste actif sur l Application et ce jusqu sa suppression par l Utilisateur ou l exercice d un droit ayant demand la suppression de ses donn es.
Donn es relatives la lutte contre la fraude : elles sont conserv es pour une dur e maximale de trois (3) ans.
Donn es de connexion : elles sont conserv es, en application de la politique de Cookies, pour une dur e maximale de 13 mois (sauf exception indiqu es l article 13).
Dans l tablissement de notre politique de traitement des donn es, nous avons tabli une grille de r f rence pour la dur e de conservation des donn es, labor e gr ce aux recommandations de la CNIL. En outre, OPEN PLAYERS est susceptible de conserver certaines donn es personnelles afin de remplir ses obligations l gales ou r glementaires, de permettre l exercice des droits des utilisateurs, ou des fins statistiques. A l expiration de la dur e de conservation des donn es personnelles, celles-ci seront supprim es ou anonymis es.
Article 7 Acc s aux donn es
Les donn es collect es via l Application sont destin es exclusivement aux destinataires suivants.
7.1 H bergement de l Application
L Application est h berg e par XANO et GOOGLE CLOUD Via des Serveurs Francfort.
L h bergeur a acc s aux donn es dans la limite de ses attributions respectives, pour l h bergement de l Application. Il dispose d’un acc s limit aux donn es des Utilisateurs, dans le cadre de l’ex cution de ces prestations et a une obligation contractuelle de les utiliser en conformit avec les dispositions de la r glementation applicable en mati re protection des donn es caract re personnel.
7.2 Prestataires tiers
L Application et OPEN PLAYERS s appuient sur certains services tiers pour assurer certaines fonctionnalit s. Ces derniers disposent d’un acc s limit aux donn es des Utilisateurs, dans le cadre de l’ex cution de ces prestations et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformit avec les dispositions de la r glementation applicable en mati re protection des donn es caract re personnel.
D nomination
Pays
Traitements op r s
L gislation applicable
1
XANO
Francfort
H bergement de la base de donn es
R glement G n ral de Protection des Donn es
Google CLOUD
Francfort
H bergement de la base de donn es
R glement g n ral de Protection des Donn es
BUBBLE
tats-Unis
Stockage des identifiants de connexion
D p ts de cookies et tra eurs de connexion
Adequacy decision for the EU-US Data Privacy Framework 10 juillet 2023
AWS
Etats-Unis
Stockage des identifiants de connexion
Adequacy decision for the EU-US Data Privacy Framework 10 juillet 2023
PINECONE
Etats-Unis
Recherche s mantique via Intelligence artificielle
Adequacy decision for the EU-US Data Privacy Framework 10 juillet 2023
GOOGLE ANALYTICS
Etats-Unis
D p t de cookies et traceurs de connexion des fins d analyses statistiques et d exp rience utilisateur
Adequacy decision for the EU-US Data Privacy Framework 10 juillet 2023
STRIPE
Etats-Unis
Paiement des abonnements
Adequacy decision for the EU-US Data Privacy Framework 10 juillet 2023
IFRAMELY
(Etats-Unis)
Collecte des donn es d un lien post par un Utilisateur
Adequacy decision for the EU-US Data Privacy Framework 10 juillet 2023
POSTMARK
Etats-Unis
Envoi de mails transactionnels
Adequacy decision for the EU-US Data Privacy Framework 10 juillet 2023
7.3 OPEN PLAYERS
Au sein de la soci t OPEN PLAYERS, les quipes suivantes ont acc s aux donn es des Utilisateurs :
quipe technique : acc s aux donn es des Utilisateurs des fins de maintenance et d assistance.
7.5 Obligations l gales
Les donn es peuvent galement tre transmises par OPEN PLAYERS des tiers et autorit s comp tentes pour r pondre des obligations l gales, judiciaires, fiscales ou r glementaires. OPEN PLAYERS garantit aux Utilisateurs qu aucun transfert de donn es personnelles ne sera effectu un tiers non autoris , sans l accord pr alable, volontaire, clair , expr s et crit de l Utilisateur.
Article 8 Protection des donn es
OPEN PLAYERS a pris toutes les pr cautions utiles et n cessaires, au regard de l tat de l art en la mati re, pour prot ger vos informations dans un environnement s curis en vue d viter toute destruction, perte, alt ration, diffusion ou acc s non autoris . Quels que soient les efforts fournis, aucune m thode de transmission sur Internet et aucune m thode de stockage lectronique n’est compl tement s re. Nous ne pouvons en cons quence pas garantir une s curit absolue. Si nous prenions connaissance d’une br che de la s curit , nous avertirions les utilisateurs concern s afin qu’ils puissent prendre les mesures appropri es. Nos proc dures de notification d incident tiennent compte de nos obligations l gales, qu’elles se situent au niveau national ou europ en ou international.
Dans le cas o l int grit et la confidentialit de vos donn es sont compromises, le responsable du traitement s engage respecter les proc dures mises en place au titre de la Loi Informatiques et Libert s du 6 janvier 1978 et du R glement Europ en sur la Protection des Donn es ( RGPD ).
OPEN PLAYERS n exerce aucune revente ni externalisation des donn es des Utilisateurs.
Article 9 Droits des personnes
Au regard des dispositions l gales de la Loi Informatiques et Libert s du 6 janvier 1978 et du R glement Europ en sur la Protection des Donn es ( R.G.P.D ), les Utilisateurs de l Application disposent des droits suivants :
9.1 Droit d acc s, de rectification et droit l effacement
L Utilisateur peut prendre connaissance, mettre jour, modifier ou demander la suppression des donn es le concernant, en envoyant un courriel au responsable du traitement des donn es personnelles, en pr cisant l objet de sa demande et en utilisant l adresse e-mail de contact : contact@openplayers.com.
9.2 Droit la portabilit
L Utilisateur a le droit de demander la portabilit de ses donn es personnelles, d tenues par l Application ou par OPEN PLAYERS, vers un autre site/application, en faisant une demande de portabilit de ses donn es personnelles aupr s du responsable du traitement des donn es, en envoyant un courriel l adresse pr vue ci-dessus.
9.3 Droit la limitation et l opposition du traitement des donn es
L Utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s opposer au traitement de ses donn es par le Prestataire, sans que celle-ci ne puisse refuser, sauf d montrer l existence de motifs l gitimes et imp rieux, pouvant pr valoir sur les int r ts et les droits et libert s de l utilisateur.
L Utilisateur doit faire une demande de limitation au traitement de ses donn es personnelles aupr s du responsable du traitement des donn es, en envoyant un courriel l adresse pr vue ci-dessus.
9.4 Droit de ne pas faire l objet d une d cision fond e exclusivement sur un proc d automatis
Conform ment aux dispositions du r glement 2016/679, l Utilisateur a le droit de ne pas faire l objet d une d cision fond e exclusivement sur un proc d automatis si la d cision produit des effets juridiques le concernant, ou l affecte de mani re significative de fa on similaire.
9.5 Droit de d terminer le sort des donn es
Il est rappel l Utilisateur qu il peut organiser quel doit tre le devenir de ses donn es collect es et trait es s il d c de, conform ment la loi n 2016-1321 du 7 octobre 2016.
Article 10 Exercice des Droits
10.1 Comment exercer les droits ?
Pour exercer l un de vos droits, il vous suffit :
D crire un courrier OPEN PLAYERS, l adresse de son si ge social ;
Ou d crire un courriel l adresse suivante : contact@openplayers.com.
En indiquant votre nom, pr nom, adresse et en joignant un justificatif d identit .
Le responsable de traitement est Mr Eric Delobel contact@openplayers.com.
Les demandes seront trait es dans un d lai d un mois, sauf motif imp rieux avanc et justifi par le Prestataire justifiant un rallongement du d lai.
10.2 Saisine de la CNIL
Si le Prestataire ne satisfait pas la demande de l Utilisateur, ce dernier est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l Informatique et des Libert s, https://www.cnil.fr) afin de faire pr valoir ses droits.
Article 11 Politique en mati re de cookies
11.1 Qu est-ce qu un Cookie ?
L Utilisateur est inform qu un cookie est un petit fichier d pos sur le terminal de tout utilisateur (ordinateur, tablette ou appareil mobile), par notre Application, lors de sa consultation. Il ne contient aucune information personnelle, mais permet de faire le lien entre l appareil de l Utilisateur et ses pr f rences d utilisation et d exp rience sur notre Application (ex : le lieu, la langue, la taille des caract res).
11.2 Consentement de l Utilisateur
Pour l utilisation de fichiers cookies impliquant la sauvegarde et l analyse de donn es caract re personnel, le consentement de l Utilisateur est toujours demand . Ce consentement est valide pour une dur e de treize (13) mois, sauf exception(s) (voir tableau Art.13), au terme duquel une nouvelle autorisation sera demand e l Utilisateur.
Article 12 Utilisation des Cookies
Conform ment la d lib ration de la CNIL n 2013-378 du 5 d cembre 2013, le Prestataire informe les Utilisateurs de l Application que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stock es dans la m moire de leur disque dur. Ces informations servent g n rer des statistiques d audience de l Application et proposer des services selon les informations qu ils ont d j s lectionn s lors de leurs pr c dentes visites.
Un message d alerte, sous forme de bandeau, demande chaque Utilisateur visitant l Application, au pr alable, s il souhaite accepter les cookies. Pour garantir le consentement libre, clair et non quivoque de l Utilisateur visitant l Application, le bandeau ne disparaitra pas tant qu il n aura pas poursuivi sa navigation et param tr ses choix.
Sauf consentement pr alable de l Utilisateur, le d p t et la lecture de cookies ne seront pas effectu s :
Si toute personne qui se rend sur l Application (page d’accueil ou directement sur une autre page de l Application partir d’un moteur de recherche par exemple) ne poursuit pas sa navigation : une simple absence d action ne saurait tre en effet assimil e une manifestation de volont ;
Ou si elle clique sur le lien pr sent dans le bandeau lui permettant de param trer les cookies et, le cas ch ant, refuse le d p t des cookies.
Nous utilisons et collectons les cookies aux fins de :
De traiter des statistiques et informations sur le trafic sur notre Application et d optimiser au mieux ce dernier ;
De proposer nos utilisateurs une exp rience de navigation fluide en adaptant la pr sentation de notre Application aux pr f rences d affichage du terminal de l utilisateur ;
De m moriser des informations fournies sur l application par l Utilisateur.
Article 13 Liste des Cookies sur l Application
La liste des cookies pr sents sur l Application est la suivante :
Cookies
Finalit
Nature du Cookie
Dur e de conservation
One to mark the user s session ID
One with the session signature to prevent tampering
One that tells the browser who the current user is
Suivi des sessions Utilisateurs et suivi des connexions Utilisateurs
Obligatoire
Aucun d p t pour les utilisateurs publics.3 mois pour les utilisateurs connect s et inscrits.
Google Analytics
Analyse des fins de statistiques et modalit s de fr quentation de l Application.
Optionnel
Variable.
Cookies externes pouvant tre d pos lors de la navigation de contenus tiers ajout s sur la plateforme.
Article 14 Opposition et configuration
Tous les Utilisateurs peuvent s opposer l enregistrement des cookies en configurant leur logiciel de navigation de la ou les mani re(s) suivante(s) :
Ouvrir une fen tre de navigation priv e ;
Configuration des cookies via le Widget Cookies disponible en page d accueil de notre Application ;
Configuration de l ordinateur pour qu un message apparaisse vous demandant d accepter, de personnaliser ou de refuser les cookies sur chaque Application ou de mani re syst matique ;
Ou tout autre moyen disposition de l utilisateur.
tout moment l utilisateur peut faire le choix d exprimer et de modifier ses souhaits en mati re de cookies. Le Prestataire d cline toute responsabilit pour les cons quences li es au fonctionnement de l Application et des services ventuellement propos s r sultant :
Du refus de cookies par l utilisateur ;
Et/ou de l impossibilit pour l Application d enregistrer ou de consulter les cookies n cessaires leur fonctionnement du fait du choix de l utilisateur.
Article 15 Param trage du logiciel de navigation
L Utilisateur peut configurer son logiciel de navigation de mani re param trer ses choix en mati re d utilisation des cookies :
Pour Microsoft EdgeTM : https://support.microsoft.com/en-us/microsoft-edge
Pour SafariTM : http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html
Pour ChromeTM: http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
Pour FirefoxTM: http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies
Pour OperaTM: http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
L Utilisateur peut galement param trer son navigateur pour accepter ou refuser au cas par cas les cookies avant leur installation, ou supprimer les cookies de son terminal. L Utilisateur est inform qu en param trant son navigateur pour refuser les cookies, certaines fonctionnalit s de notre Application pourraient ne pas tre accessibles et la responsabilit du Prestataire ou de l h bergeur ne pourrait tre recherch e ce titre.
Article 16 Modification de la politique de confidentialit
OPEN PLAYERS se r serve le droit de modifier la pr sente Politique tout moment. Si une modification est apport e la pr sente Politique, la nouvelle version sera publi e imm diatement sur l Application et l accord de l Utilisateur sera recueilli de nouveau. Si l Utilisateur n est pas d accord avec les termes de la nouvelle r daction de la politique, il a la possibilit de ne plus utiliser les Services de l Application et de ne plus naviguer sur cette derni re.
Article 17 – Acceptation par l’Utilisateur de la politique de confidentialit
En naviguant sur l Application, l Utilisateur atteste avoir lu et compris la pr sente politique de confidentialit et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particuli rement la collecte et le traitement de ses donn es caract re personnel, ainsi que l utilisation de fichiers cookies .